Les présentes conditions générales régissent la vente de produits, services, abonnements et numéros édités par Vendôme Publication, siège social : 43 rue de Lille, 75007 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 890853260
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’ACCES
1.1- L’accès au Site, sa consultation et son utilisation pour un achat quel qu’il soit, entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Cette acceptation est réputée acquise dès lors que le Client a coché la case correspondant à la mention « j’accepte les conditions générales de vente du site », au moment de son inscription par la création de son Compte Personnel sur le Site.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Vendôme Publication se réserve le droit de résilier tout Compte Personnel ouvert par un mineur qui ne justifierait pas de cette autorisation.
L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Vendôme Publication et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site qui pourront être effectuées sans en avoir averti le Client au préalable. Toute connexion au Site via un Compte Personnel sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Personnel et sous sa responsabilité exclusive.
1.2- Le Site est accessible gratuitement à tout Client disposant d’un accès internet. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services du Site, l’accès à l’Internet ou les frais de connexion sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.
1.3- L’achat des Produits et Services proposés sur et par le Site nécessite une inscription en ligne et, notamment, la création d’un Compte Personnel impliquant l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe, aux risques et périls du Client. Le mot de passe choisi est personnel et confidentiel. Il appartient au Client de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ces données. Vendôme Publication s’engage pour sa part à mettre en place tous les moyens dont il dispose pour garantir la sécurité et la confidentialité des données ainsi transmises.
1.4- Lors de son inscription en ligne, le Client s’engage à fournir des informations exactes, à jour, complètes sur son identité et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage notamment à ne pas user d’une identité fausse ou usurpée de nature à induire Vendôme Publication en erreur. A défaut, Vendôme Publicationersonnel ou de lui en refuser l’accès de manière temporaire ou définitive. Le Client est tenu de fournir une adresse électronique valide et de mettre à jour ses données personnelles.
Il ne peut être créé qu’un seul compte personnel par Client.
1.5- La durée de validité d’un compte personnel est indéterminée. Vendôme Publication se réserve néanmoins la faculté de supprimer automatiquement, sans préavis ni indemnité, tout compte personnel non activé durant plus de quatre-vingt-dix (90) jours consécutifs à compter de sa création par un Client.
De la même façon, Vendôme Publication se réserve la faculté de supprimer automatiquement, sans préavis, ni indemnité, tout compte personnel en cas de violation(s) grave(s) et/ou répétée(s) parle Client des stipulations des présentes CGV.
ARTICLE 2- PRIX ET PRODUITS
2.1 – Les prix des produits, services, abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont payables en euros, quelle que soit leur origine.
2.2 – Vendôme Publicationse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les produits, services, abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
2.3 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles sur le ou les produits et magazines exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Vendôme Publication. Ils seront à la charge du client en tant qu’importateur des produits et magazines et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et / ou organismes compétents de son pays.
2.4 – Abonnement à durée libre Il s’agit d’abonnement à durée libre et sans engagement. L’abonné est libre de se désabonner à tout moment. Les abonnements à durée libre fonctionnent par période d’un mois, tous les mois l’abonné reconduit son abonnement pour le mois suivant. Si le Client souhaite suspendre ou arrêter son abonnement, il peut le faire par un simple courriel à abonnements@operamag.com. L’abonnement sera suspendu ou se terminera à la fin du mois en cours. Le Client sera prélevé de sa dernière échéance.
ARTICLE 3 – COMMANDE
La passation d’une commande peut s’effectuer selon les modalités suivantes :
– En ligne sur le site operamag.com, 7jours/7, 24h/24 en sélectionnant les offres disponibles. Les informations sont présentées en langue française
– Par courrier accompagné d’une impression de la commande et de son règlement à Opéra Magazine – Service Abonnements – 43 rue de Lille, 75007 Paris
ARTICLE 4 – VALIDATION
L’accès au Site, sa consultation et son utilisation pour un achat quel qu’il soit, entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Cette acceptation est réputée acquise dès lors que le Client a coché la case correspondant à la mention « j’accepte les conditions générales de Conditions générales de vente » au moment de son inscription par la création de son Compte Personnel sur le Site.
L’accès aux produits, services et abonnements est réalisé en cliquant sur la fiche correspondante, qui détaille les conditions de l’offre. La validation d’une commande sur le Site s’effectue en cliquant sur le bouton « Payer ma commande » présent lors du récapitulatif de ladite command e.
Les données enregistrées par Vendôme Publication constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Vendôme Publication et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Vendôme Publication confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse électronique que celui-ci aura communiquée. Vendôme Publication se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Ces commandes en ligne nécessitent que le Client dispose d’une boîte électronique en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Il lui est recommandé de conserver cette confirmation ou de l’imprimer.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITE
Concernant la vente de produits et de magazines au numéro, les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les produits demeurent la propriété de Vendôme Publication, jusqu’au complet paiement du prix.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, cette dernière sera annulée automatiquement. Vendôme Publication tiendra informé le Client par courriel dans les meilleurs délais, ainsi que des modalités de remboursement.
Il remboursera le Client de la totalité des sommes que ce dernier a versé, y compris les frais de livraison de la commande (dans la limite du mode de livraison standard), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de l’annulation de ladite commande. Vendôme Publication remboursera par virement bancaire les Clients ayant payé par carte bancaire. Il proposera aux Clients ayant payé par chèque un remboursement par virement bancaire si le Client accepte de lui transmettre ses coordonnées bancaires
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client s’engage à réceptionner les produits ainsi commandés.
Pour les abonnements, le Client recevra son premier numéro d’Opéra Magazine dans un délai de trois mois maximums après la validation de sa commande. Ce délai correspond aux délais de traitement et d’enregistrement de son abonnement, au routage et à l’expédition postale vers l’adresse communiquée lors de sa commande. Au-delà du délai maximum, le Client pourra exiger l’annulation et le remboursement de son achat. Une fois l’abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication.
En cas de commande d’un produit autre qu’un abonnement, Vendôme Publication s’efforcera de répondre à la commande du Client dans un délai de quatre semaines maximums, à compter de la date de la commande.
A défaut de respect de ce délai, le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande et sera remboursé dans les conditions déterminées à l’article 5 ci-dessus. Dans le cas où une expédition du produit autre qu’un abonnement serait prévue sous la forme d’un recommandé, si celui-ci n’est pas récupéré par le Client au bureau de poste dans les délais prévus et renvoyé à l’expéditeur, le second envoi sera à la charge du Client. En cas de produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison sera basé sur le délai le plus long. Vendôme Publication se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition sera facturée au Client pour un seul envoi.
En cas de dommages survenus lors du transport des produits commandés, le Client disposera d’un délai de trois jours à compter de ladite livraison afin de formuler une protestation motivée. Pour ce faire, il devra contacter Opéra Magazine à l’adresse suivante : 43 rue de Lille, 75007 Paris
Toute commande passée sur le Site et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes et droits de douane éventuels sont à la charge du Client. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays.
ARTICLE 7 – MODES DE PAIEMENT et GARANTIES DE SÉCURITÉ
Le prix est exigible à la commande
Suivant l’achat ou l’abonnement choisi, les modalités de paiement proposées sont :
– par prélèvement automatique (mandat de prélèvement SEPA) : Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE, établissement de paiement agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adossée à la Banque de France, pour la mise en place et le traitement des prélèvements.
– par carte bancaire : Le débit d’une carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.
Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé de STRIPE. Pour valider son abonnement, le Client est convié à communiquer son numéro de carte, sa date de validité ainsi que son cryptogramme. Ces données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). À tout moment, le Client peut vérifier qu’il se trouve sur une page sécurisée en observant l’adresse de la page et la barre d’état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L’adresse d’une page sécurisée par le protocole SSL commence par un cadenas suivi de https et non pas par http(la lettre « s » est ajoutée).
Pour l’abonnement à durée libre, le règlement s’effectue une fois par mois par prélèvement sur le compte bancaire ou sur la carte bancaire du Client.
Vendôme Publication se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.
Vendôme Publication ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de ces moyens de paiement. Aussi, le Client garantit Vendôme Publication contre toute réclamation, action, procédure initiée à son encontre à ce titre.
A la demande du Client, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.
ARTICLE 8– CHANGEMENT D’INFORMATIONS BANCAIRES
Dans l’éventualité où le Client a choisi une offre d’abonnement avec prélèvement automatique, il lui convient d’informer Vendôme Publication immédiatement d’un éventuel changement de compte bancaire ou de carte bleue pour ne pas avoir à subir d’interruption dans le service de son abonnement.
Pour un changement de carte bleue ou compte bancaire, le Client enverra un courriel au service abonnement : abonnements@operamag.com
ARTICLE 9 – RESILIATION ET REMBOURSEMENT
9.1- Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter pendant un délai de 14 jours à compter de la date de sa commande pour un service, de la réception du produit pour la vente d’un produit, et de la réception du dernier produit en cas de commande de plusieurs produits. Le Client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours à compter de sa décision de rétractation pour renvoyer son produit. Les produits hors abonnements, retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés
9.2 – Dans le cas d’un achat d’abonnement, aucun remboursement, même partiel, ne pourra être effectué, passé le délai légal de 14 jours à compter de la date de commande.
9.3 – Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de la demande du Client. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de la commande originale.
9.4 – Dans le cas d’un abonnement à durée libre, l’abonnement est reconduit tacitement chaque mois jusqu’au mois suivant. Si le Client souhaite suspendre ou arrêter son abonnement, il peut le faire par un simple courriel à abonnements@operamag.com. L’abonnement sera suspendu ou se terminera à la fin du mois en cours. Le Client sera prélevé de sa dernière échéance.
9.5 – Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, le Service Clientèle est à la disposition du Client
– Par courriel envoyé à l’adresse électronique abonnements@operamag.com
– Par courrier adressé à Opéra Magazine – Service Abonnements – 43 rue de Lille, 75007 Paris.
ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, ces informations (coordonnées personnelles) sont nécessaires à Vendôme Publication pour traiter la demande du Client. Elles sont enregistrées dans le fichier de gestion de la clientèle de Vendôme Publication. Le Client peut exercer son droit d’accès et de rectification auprès du service clientèle. Les données personnelles ne sont pas transmises à des partenaires commerciaux sauf acceptation du Client.
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, logos, marques, créations, graphismes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site d’Opéramag sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Vendôme Publication. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Vendôme Publication est strictement interdite.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITE
La responsabilité de Vendôme Publication se limite à la seule offre des produits et services et ne saurait en aucun cas être engagée en raison de leur utilisation par le Client. Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Vendôme Publication ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits ou Services sont livrés (interdiction d’une publication…). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Vendôme Publication ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Vendôme Publication ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Vendôme Publication n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 14- DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Clientèle de Vendôme Publication afin de le résoudre à l’amiable.
En cas d’échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l’adresse URL : www.conso.cmap.fr et à l’adresse postale : CMAP – 39 avenue Franklin Roosevelt – 75008Paris.
Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu’un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client du vendeur avant toute demande de médiation.
En cas de litige avec un Client non résolu par l’une ou l’autre des voies de recours prévues ci-dessus, les tribunaux français seront compétents. Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L. 141-5 du Code de la consommation, « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable »
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France)seront compétents.